Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Adam Boards et ses clients (dirigeants de TPE et PME, professionnels) dans le cadre des prestations d'accompagnement financier et marketing proposées sur le site adamboards.fr.

Article 2 — Prestations

Adam Boards propose quatre formules d'abonnement, décrites en détail sur la page Nos offres :

- ADAM Solo — abonnement par société, jusqu'à 50 factures/mois. Saisie + OCR de factures, Équilibre (résultat simplifié), trésorerie réelle et prévisionnelle, créances clients.
- ADAM Pro — jusqu'à 120 factures/mois. Tout ADAM Solo, plus le menu Ventes & Clients et l'historique des ventes.
- ADAM Business — jusqu'à 250 factures/mois. Tout ADAM Pro, plus les alertes et notifications.
- ADAM Pilotage+ — pilotage actif accompagné. Tout ADAM Business, plus un rapport mensuel N vs N-1 vs Budget, 2 actions marketing par mois et l'analyse de l'historique des ventes.

Prestations complémentaires : Création de budget par import FEC (analyse ligne à ligne de l'exercice précédent pour bâtir le budget de l'année) et Service de saisie assistée (saisie des factures par notre assistante, facturée à prix coûtant). Une offre Groupes & multi-sociétés est proposée sur devis pour les dirigeants de plusieurs entités, avec tableau de bord consolidé.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs en vigueur sont les suivants (HT, par société) :

- ADAM Solo : 39 €/mois — jusqu'à 50 factures/mois
- ADAM Pro : 69 €/mois — jusqu'à 120 factures/mois
- ADAM Business : 99 €/mois — jusqu'à 250 factures/mois
- ADAM Pilotage+ : 199 €/mois — pilotage actif accompagné
- Facture supplémentaire au-delà du forfait : 0,35 € HT par facture
- Création de budget par import FEC : Essentiel 390 € (jusqu'à 40 comptes), Pro 690 € (41 à 60 comptes), à partir de 990 € au-delà de 60 comptes
- Service de saisie assistée : à partir de 35 €/mois (jusqu'à 50 factures), facturé à prix coûtant
- Groupes & multi-sociétés : sur devis

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification ne s'applique pas aux contrats en cours : les clients déjà engagés conservent leur tarif initial pendant toute la durée de leur formule active.

Article 4 — Engagement et durée

La durée varie selon la formule :

- Abonnement mensuel (Solo, Pro, Business, Pilotage+) : contrat à durée indéterminée, sans engagement, résiliable à tout moment par le client avec un préavis de 30 jours.
- Abonnement annuel : engagement de 12 mois avec 2 mois offerts (facturation équivalente à 10 mois). Renouvelable par tacite reconduction ; résiliable au terme avec un préavis de 30 jours.
- Création de budget par import FEC : prestation ponctuelle à durée déterminée, sans reconduction.

Le client peut à tout moment monter ou descendre en gamme ; le changement prend effet à la période de facturation suivante.

Article 5 — Facturation et paiement

- Abonnements mensuels : facturation mensuelle, en début de mois.
- Abonnements annuels : facturation à la souscription (équivalente à 10 mois — 2 mois offerts).
- Factures supplémentaires (0,35 € HT) : facturées en fin de mois, sur le volume constaté au-delà du forfait.
- Création de budget par import FEC : payable en 3 fois — un tiers à la commande, un tiers à mi-parcours, un tiers à la livraison.

Les paiements s'effectuent par virement bancaire, prélèvement SEPA ou carte bancaire. Le paiement est dû à réception de la facture. En cas de retard, des pénalités au taux d'intérêt légal majoré seront appliquées de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L. 441-10 du Code de commerce).

Les prestations Adam Boards constituent une charge d'exploitation déductible du résultat (compte 622 — honoraires).

Article 6 — Obligations du client

Le client s'engage à :

- Fournir son FEC et tout document financier nécessaire dans les délais convenus
- Transmettre les informations utiles à la bonne exécution des prestations
- Honorer les RDV planifiés ou les annuler avec un délai raisonnable
- Régler les factures aux échéances prévues
- Signaler tout changement significatif affectant sa situation ou ses besoins

Article 7 — Obligations d'Adam Boards

Adam Boards s'engage à :

- Réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme
- Respecter les délais et le calendrier de RDV convenus
- Assurer la confidentialité absolue des données transmises
- Fournir et maintenir l'accès au Tableau de Bord ADAM pendant toute la durée de la formule souscrite

Article 8 — Confidentialité

Adam Boards s'engage à traiter les données financières et opérationnelles du client avec la plus stricte confidentialité. Les données ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sans le consentement préalable du client, sauf obligation légale ou réquisition judiciaire. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité et notre page Sécurité des données.

Article 9 — Responsabilité

Adam Boards est tenu à une obligation de moyens. Les analyses, recommandations et actions menées sont basées sur les données transmises par le client et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable — l'expert-comptable du client conserve son rôle sur les obligations légales. Le client reste seul responsable de ses décisions de gestion. La responsabilité d'Adam Boards ne pourra être engagée au-delà du montant total des honoraires perçus au titre des 12 derniers mois.

Article 10 — Résiliation

- Abonnements mensuels : résiliables à tout moment par le client par simple notification écrite (email à contact@adamboards.fr) avec un préavis de 30 jours. Aucune indemnité n'est due.
- Abonnements annuels : engagement jusqu'au terme des 12 mois. En cas d'arrêt anticipé à l'initiative du client, les sommes restant à courir jusqu'au terme demeurent dues.
- Création de budget par import FEC : en cas d'arrêt anticipé à l'initiative du client, les échéances restantes du paiement en 3 fois demeurent dues.
- En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet pendant 15 jours.

Article 11 — Droit de rétractation

Les prestations d'Adam Boards étant fournies à des professionnels (dirigeants de sociétés) dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Une période de réflexion de 7 jours peut toutefois être accordée à titre commercial sur demande, avant le démarrage effectif des prestations facturées.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de [ville du siège social à compléter] seront seuls compétents.

Article 13 — Acceptation

La souscription à toute formule Adam Boards (Diagnostic Flash inclus) implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la signature ou le démarrage de la prestation.